NOTRE EXPERTISE À VOTRE SERVICE​

Le cabinet ACEA peut vous accompagner tant en matière de conseil que de contentieux principalement dans les disciplines :

droit des sociétés – fusion-acquisition, droit fiscal, droits des contrats, droit rural et les contentieux des affaires.

Dotés d’une forte expérience dans les différents domaines du droit des affaires, nous proposons des solutions concrètes à toutes les problématiques d’entreprise et de direction. L’équipe du cabinet ACEA habituée à travailler en proximité avec sa clientèle, ayant une parfaite connaissance des marchés locaux, des atouts et spécifiés économiques, intervient dans tous les secteurs d’activité.

Le cabinet ACEA, c’est également une équipe spécialisée en droits des affaires pour assister non seulement les dirigeants pour la création, l’acquisition, la gestion ou la cession de leurs sociétés, mais aussi le partenaire des start-ups, des associations et des jeunes entrepreneurs.

Droits des sociétés – Fusion & Acquisition

  • Création d’entreprise
  • Vente de société et de fonds de commerce
  • Opération de restructuration d’entreprise
  • Transmission d’entreprise
  • Actes concernant les sociétés et suivi juridique annuel
  • Tenue de registres sociaux
  • Transaction, conciliation et médiation
  • Baux, locations
  • Rédaction de contrats
  • Contentieux

    Droit Fiscal

  • Conseil fiscal (IS, TVA, IR, ISF, IMPOTS LOCAUX)
  • Audit fiscal
  • Contentieux fiscal
  • Déclarations fiscales

    Droits des contrats

  • Définition d’une stratégie contractuelle
  • Audit, rédaction et négociation des contrats commerciaux
    • Contrats de vente, de location et de prestations de services
    • Contrats d’approvisionnement
    • Conventions de sous-traitance et de cotraitance…

  • Audit, rédaction et négociation de contrats de distribution

    • Franchise
    • Concession
    • Licence de marque
    • Commission affiliation….

  • Précontentieux et contentieux relatifs aux relations commerciales

    Droit rural

  • Rédaction de baux ruraux et Autres baux, commodat et prêt à usage
  • Les sociétés spécifiques : GAEC, EARL, SCEA, GFA et autres sociétés commerciales
  • Le fonds agricole
  • Les successions agricoles : les spécificités du salaire différé et de l’attribution préférentielle
  • Le droit immobilier et de la construction en zone agricole
  • L’aménagement et le développement des territoires
  • Le droit de l’environnement
  • Commodats, conventions précaires, conventions de mise à disposition, conventions de pâturage, baux emphytéotiques
  • Résiliation de bail rural pour tout motif prévu par le Statut des baux ruraux
  • Problématique de cession de bail intra-famille ou hors cadre familial
  • Congés pour reprise
  • Droit de préemption du preneur en place
  • Contentieux du Contrôle des structures
  • Sociétés agricoles : décès d’associé, agrément, évaluation des parts sociales en cas de défaut d’agrément, mésentente entre associés, difficultés d’entreprise, règlement amiable, procédures collectives
  • Les procédures collectives en agriculture : déclaration de cessation des paiements, conciliation, redressement, plan de continuation et liquidation judiciaire
  • Fiscalité des Bénéfices agricoles
  • Problématique foncière, chemins et servitudes
  • Ventes immobilières

    Les contentieux des affaires

  • Protection et défense des actifs immatériels
  • Respect de la réglementation économique
  • Concurrence – consommation
  • Contrats commerciaux
  • Gestion des procédures collectives
  • Gestion du risque industriel
  • Défense des entreprises victimes d’agissements délictueux
  • Règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, de gestion des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition